Pauline Fouesnant

De: Pauline Fouesnant
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
ETLL1425495S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Pauline Fouesnant
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
ETLL1418214S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014